Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle

Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle

780.000 foyers jusqu'alors exonérés du paiement de la redevance audiovisuelle ne le seront plus à partir de 2008, et parmi eux, de nombreuses personnes âgées aux revenus modestes. Le Parti socialiste s'insurge.

  Jusqu'à maintenant, certaines catégories de personnes âgées de 60/65 ans ou plus, pouvaient être exonérées du paiement de la redevance audiovisuelles sous certaines conditions

En réalité, tout remonte à 2004. A l'époque, la loi prévoyait l'adossement de la redevance sur la taxe d'habitation. Mais comme cette réforme assujettissait de facto à la redevance certaines personnes jusqu'alors exonérées (notamment des seniors), le Parlement avait prévu un dispositif leur assurant une exonération de trois années supplémentaires.

Mais comme cette loi votée il y a trois ans n'a pas été modifiée, à partir de 2008, les 780.000 foyers jusqu'alors exonérés devront donc s'acquitter des 116 euros de redevance audiovisuelle avec une exception toutefois pour les personnes handicapées qui continueront à bénéficier de cette exonération. .../...


"Il n'est pas acceptable que les personnes âgées exonérées de redevance jusqu'à maintenant, se voient obligées de la payer ".  " on doit réintroduire cette exonération pour les personnes de plus de 60 ans"

Lutte Ouvrière estime que même si "cette réforme était prévue depuis longtemps, il faut quand même une bonne dose de cynisme pour l'appliquer et s'en prendre ainsi aux personnes âgées dont les retraites sont déjà insuffisantes pour vivre décemment".     

La redevance audiovisuelle

 
 
 
 
Rappelons que la redevance audiovisuelle sert à financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel).

Une seule redevance par foyer et un paiement commun avec la taxe d'habitation, les mêmes exonérations qu'en matière de taxe d'habitation. En 2007, le tarif de la redevance est de 116 euros en métropole et de 74 euros dans les départements d'outre-mer.


 « On ne va pas revenir sur la réforme de la redevance votée il y a trois ans, a précisé le député UMP. Tout était parfaitement connu. On avait accordé un délai de trois ans pour les exonérations. Les personnes âgées modestes de plus de soixante-cinq ans paieront désormais la re­devance. »
Et dire que beaucoup de retraités ont voté Sarko!

Le gou­vernement donne, ainsi, un nouvel aperçu de sa conception de l’équité : faire payer aux pauvres la supposée nécessaire hausse de la redevance.

  
 





    A quelle date vais-je recevoir mon avis de taxe d’habitation ?  





    Je viens de me mensualiser pour la taxe d’habitation. Est-ce que je dois régler malgré tout son montant à la date limite de paiement ?  





    J’ai plus de 65 ans et je suis non imposable, puis-je continuer à être exonéré de redevance audiovisuelle en 2007 ?  





    J’ai plus de 60 ans, suis-je exonéré(e) de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle ?  





    J’ai déménagé en cours d’année, ma taxe d’habitation sera t-elle diminuée au prorata du temps d’occupation du logement ?  





    J’ai reçu une taxe d’habitation pour un logement que je n’habite plus. Que dois-je faire ?
 





    Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la redevance ?  





    Je n’ai pas de téléviseur et j’ai oublié de le signaler sur ma déclaration de revenus, que dois- je faire ?  





    Je suis étudiant et je loue un logement, suis-je redevable de la taxe d'habitation ?  





    Je suis non-imposable à l’impôt sur le revenu et j’ai reçu une taxe d’habitation. Est-ce normal ?  





    Nous vivons en concubinage, qui doit payer la taxe d'habitation ?


  Je viens de déménager, quelles démarches dois-je effectuer auprès des services fiscaux ?
Commentaires (3)

1. webmaster 30/11/2009

http://www.pratique.fr/redevance-audiovisuelle-television.html

Qui est exonéré de redevance audiovisuelle ?

Les personnes exonérées de la taxe habitation sont également exonérées de la redevance.

Certaines personnes exonérées de la redevance en 2004 profitent toujours de cette exonération en 2009 à condition, notamment, de respecter les conditions de cohabitation, de ne pas être imposées sur le revenu au titre de 2008, de ne pas devoir l’ISF. Ces exonérations sont décidées dans le cadre de la loi de finances.

Read more: http://www.pratique.fr/redevance-audiovisuelle-television.html#ixzz0YL79SFb4

2. webmaster 30/11/2009

Bonjour, la réponse est ici
http://fr.wikipedia.org/wiki/Redevance_audiovisuelle
Le simple fait d'avoir un ordinateur vous oblige à payer la redevance TV

3. hochet.b 30/11/2009

bonjour ;
j'ai bientôt 66 ans , je ne paye plus d'impôts sur le revenu , ainsi que la taxe d'habitation , dois je payer la redevance de la télévision.
merci de votre réponse.

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