Douce FRANCE

Groupe de travail 'Protéger l'enfance sur l'internet en France et en Europe'
Le Forum des droits sur l'internet lance, avec le soutien du ministère délégué à la Famille, un groupe de travail consacré à la protection de l'enfanc...  

Groupe de travail 'Responsabilités liées à l'activité des forums de discussion'
Face à la multiplication des affaires judiciaires relatives à la responsabilité des gestionnaires/exploitants de forums et aux difficultés d’interprét...  

Recommandation du Forum des droits sur l'internet : 'Les Enfants du Net - (1) Les mineurs et les contenus préjudiciables sur l'internet'
Publiée le 11 février 2004, cette recommandation est le fruit de plusieurs mois de concertation d'un groupe de travail constitué de représentants d'ad...  

Recommandation du Forum des droits sur l'internet : 'Quelle responsabilité pour les créateurs d'hyperliens vers des contenus illicites ?'
Publiée le 23 octobre 2003, cette recommandation est le fruit de sept mois de travaux de concertation de son groupe de travail constitué de créateurs ...  

Recommandation du Forum des droits sur l'internet : 'Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le Web ?'
Publiée le 8 juillet 2003, cette recommandation est le fruit de 9 mois de travaux de concertation de son groupe de travail constitué d’experts du droi...